Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

  1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Maxime Thoreau (ci-après « le Photographe »), auto entrepreneur inscrit à la Chambre des Métiers des Hauts de Seine, Siret 853 780 971 00018. Une réservation de séance photo ou une commande entraine l’entière adhésion aux présentes CGV sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

  1. Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix sont ceux valables a la date de réservation (réservation prise par mail ou téléphone)

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

  1. Réservation

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’a réception du devis signé, et entraine l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. A défaut de réception du devis signé dans les 8 jours suivant son envoi, le photographe n’est plus dans I’obligation de réserver Ia date pour le Client.

Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer le photographe au plus tard dans les 48h suivant la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà de ce délai, le Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours suivants Ia naissance de I’enfant, et Ie résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que le Photographe soit tenue pour responsable.

  1. Présentation des photographies

Le délai de réception de vos photos et vos produis est donné le jour de votre séance . Les photographies sont réalisées par Maxime Thoreau. Le Photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la Photographe. En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.

  1. Paiement

La totalité de la séance doit être réglé le jour de la séance

– en espèces;

– par chèque (à l’ordre de «Maxime Thoreau »);

Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer avec le Photographe.

  1. Obligations du Client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des Clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée. Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Le Photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le Client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le Client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

  1. Fais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 50 kilomètres au compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 50 kilomètres), depuis le domicile du Photographe (Antony, 92). Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du client au réel ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.

  1. Post-traitement

Sauf cas particulier précisé par écrit, la Photographe ne livre jamais de photographies brutes, ni les fichiers originaux (RAW). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le Client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par la Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la Photographe seront exploitables par les deux parties.

  1. Livraison

Le Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur support numérique en haute définition par voie postale.

Le Photographe met à disposition du Client une galerie en ligne. La galerie peut être protégée par un mot défini à l’avance ou communiqué par le Photographe au moment de la livraison des photos.

Le Photographe garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n’est pas tenue responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.

  1. Responsabilité

Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Emilie Garcin se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Problème technique et accident

La Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

  1. Impression des Photos

Si le Client tient à imprimer lui—même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable par le Photographe.

  1. Propriété intellectuelle

12.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des Clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les Clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

12.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

12.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

12.5 Toute utilisation des clichés de la Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

  1. Droit à l’image

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit avant la signature du devis/validation de la commande. Les Clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, brochure… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

La Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande.

  1. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.